Mentions légales – www.goatt.fr

Dernière mise à jour : 26 août 2025

1. Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l’adresse www.goatt.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société :

GOATT
Forme sociale : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 120 rue Jean Jaurès – 92300 Levallois-Perret – France
Immatriculation : RCS Nanterre n° 900 753 005
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter le cas échéant]
Adresse e-mail : hello@goatt.fr

Directeur de la publication : [Nom du représentant légal]
Responsable de la rédaction : [Nom à compléter]

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

OVH
Adresse complète : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise

3. Accès au site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété exclusive de GOATT, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GOATT.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

GOATT s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du Site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

6. Limitation de responsabilité

GOATT ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

GOATT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GOATT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, GOATT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. GOATT décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers, sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.